Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur complète en précisant les statuts de l’Union Socialiste du Peuple (USP)

TITRE I : LE CONGRES

Article 1 : Conformément aux statuts du parti, le congrès est l’organe suprême de l’USP. Le nombre de délègués par fédérations ou sections est fixé par le congrès.

Article 2 : Le vote au congrès se fait par des délègués de sections.

Article 3 : Tout membre du parti peut être admis au congrès sur présentation de sa carte de membre mise à jour. Il assiste au congrès en tant que observateur et ne peut voter. Sont d’office électeurs aux congrès, les membres de la présidence du parti ; du secrétariat général ; de la cellule de contrôle ; de la cellule de recherche membres du parti ; les élus du parti et les délégués issus des fédérations ; sections ou sous sections du parti. Ceux-ci ne peuvent exercer leurs droits que s’ils ont leurs cartes de membre et leurs cotisations à jour.

Article 4 : Avant l’ouverture du congrès, la présidence, le Secrétaire Général et la cellule de Contrôle procèdent à la vérification des mandats des délégués. Le quorum est atteint lorsque les 2/3 des délégués des sections sont présents.

Article 5 : Un bureau de 5 membres est élu au congrès. C’est lui qui préside les travaux et veille à leur déroulement régulier.

Article 6 : Le Président et son Secrétaire Général soumettent au congrès leur rapport moral et financier. Apres délibération, le congrès accorde ou refuse le quitus à la direction.

Article 7 : Les noms des délègues au congrès sont communiqués au Président et au secrétariat général qui informent la cellule de Contrôle dans un délai raisonnable.

TITRE II : LA CONVENTION

Article 8 : La convention, conformément aux statuts, est l’organe de critique et d’ajustement de la politique générale du parti et se réunit tous les deux (2) ans.

Article 9 : Les délégués à la convention élus par les sections doivent avoir leurs noms communiqués à la présidence du parti, au Secrétariat Général qui, à son tour les communique à la Cellule de Contrôle.

Article 10 : La convention, dans son fonctionnement, doit s’organiser comme le congrès.

TITRE III : LA PRESIDENCE DU PARTI

Article 11 : Le Président du parti est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif.

Il propose au congrès son secrétaire général. Il lui confie des tâches générales ou spécifiques dans la gestion du parti. Le Président peut suspendre le secrétaire général pour incompétence ou conflits pouvant porter atteinte à l’unité et au fonctionnement régulier du parti. Dans ce cas, il peut designer un intérimaire en attendant la convention et/ ou le congrès pour désigner un nouveau Secrétaire General.

TITRE IV : LE SECRETARIAT GENERAL

Article 12 : Le Secrétaire Général est le détenteur du pouvoir administratif.

Il propose au président ses collaborateurs. Celui ci peut les accepter ou les récuser, tout comme il peut soumettre au Secrétaire général d’autres personnes. Les membres du Secrétariat sont responsables devant le Secrétaire général qui, lui même est responsable devant le Président.

La composition du Secrétariat Général dépend des nécessités du moment.

Article 13 : Le Secrétaire Général peut déléguer ses pouvoirs à un collaborateur en fonction des circonstances du moment. Cette délégation de pouvoir doit être circonscrite dans le temps et signifiée de façon expresse à la personne concernée et au président du parti. En cas d’urgence, elle doit l’être au concerné de façon verbale et elle doit être signifiée aux autres membres du secrétariat et au président du parti.

TITRE V : LA CELLULE DE CONTROLE

Article 14 : Conformément aux statuts, la cellule de Contrôle est la gardienne de la ligne du parti et veille à l’application des décisions du congrès.

Article 15 : Les membres de la cellule de contrôle sont nommés par son président élu au congrès. Celui-ci choisit trois (3) de ses collaborateurs charges du contrôle des finances du parti auprès de la présidence du parti.

Article 16 : La Cellule de Contrôle, dans son rôle de gardienne de la ligne du parti, est tenue de faire signifier au Président par voie écrite son avis sur la gestion de la ligne du parti. Toutefois, le président de la cellule de contrôle peut rendre public son avis au congrès ou à la convention contre la direction du parti s’il leur a signifié par écrit au moins quatre (4) fois au sujet de la déviation de la ligne du parti.

TITRE VI : LES ORGANES ANNEXES

Article 17 : L’organisation de la jeunesse du parti (O.J.U.) regroupe les jeunes du parti. Cette structure veille à l’encadrement et à la formation politique des jeunes du parti. L’OJU soutient l’action du parti.

Article 18 : Le Président de l’OJU est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une fois. L’OJU assure le relais pour la survie et la continuité du parti.

Article 19 : Peut être membre de l’OJU toute personne de moins de 40 ans ayant sa carte de membre et sa cotisation à jour.

Article 20 : L’organisation des femmes de l’USP (O.F.U.) regroupe les femmes du parti. Cette structure veille à la mobilisation, à l’encadrement socio- économique et à la formation politique des femmes du parti.

Article 21 : La présidente de l’OFU est élue pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois.

Article 22 : Peut être membre de l’OFU toute personne de sexe féminin âgée au moins de 25 ans ayant sa carte de membre et sa cotisation à jour.

Article 23 : La Cellule de Recherche (C.R) est l’organe de Recherche et d’information du parti. Elle est composée de 30 membres nommés par le Président, qui élisent en leur sein un président ayant un mandat de 2 ans renouvelable.

TITREVII : LA RENCONTRE DES AUTORITES ET ORGANISATIONS

Article 24 : Seul le Président élu au congrès a la capacité de rencontrer tout seul les autorités Ivoiriennes et organisations étrangères.

En cas de rencontre au sujet du parti, il devra informer ses collaborateurs et la direction du parti sur le contenu des discussions.

Article 25 : Aucun autre membre du parti n’est habilité à rencontrer des organisations ou des autorités sans l’avis et le mandat préalables du Président du parti. Il en est de même pour les correspondances.

TITRE VIII : LA DISSOLUTION

Article 26 : En cas de dissolution du parti pour des raisons diverses, ses biens sont verses à des organisations sœurs.

Articles 27 : La dissolution ne peut être prononcée qu’aux 2/3 des congressistes.

Fait à Londres, le 04 Mai 1996 ( textes révisés à Londres à la dernière convention du parti consacrée en partie à l’investiture du Président Tohou pour les présidentielles de 2010)