A propos du parti

L’union Socialiste du Peuple (U.S.P)

Les Textes Officiels du PartiStatuts et Règlements Intérieurs

DECLARATION DE PRINCIPE

La liberté de chaque peuple est une donnée incontournable. Le peuple Ivoirien ne saurait être exclu de cette valeur indéniable. Malheureusement, le pouvoir en Côte d’Ivoire persiste à faire de ce pays un Etat d’exception où les libertés publiques et les droits fondamentaux de l’homme sont piétines, voire supprimés. L’autodétermination et la souveraineté reconnues lors de l’octroi de l’indépendance par le pouvoir colonial Français le 7 Août 1960 sont restées de vains mots. Cette situation alarmante et inadmissible doit être non seulement condamnée mais aussi combattue énergiquement en vue de réinstaurer la liberté et la dignité de ce brave et pacifique peuple.

L’union Socialiste du Peuple, (U.S.P) Créé le 04 Mai 1996 en Angleterre entend réconcilier le citoyen Ivoirien avec lui même en remettant entre ses mains le pouvoir dont il est le vrai détenteur mais qui jusqu’à ce jour, se trouve en dehors du peuple et même de notre pays. Il s’agit pour l’U.S. P de libérer le peuple Ivoirien de toutes les formes d’exploitation et d’aliénation dont il est victime et par conséquent d’assurer à l’homme, à la femme et à l’enfant le libre et plein exercice de leurs droits dans le respect total de leurs devoirs à l’égard de la nation.

L’U.S. P est convaincue que la démocratie passe par la voie de la liberté et le respect des droits fondamentaux de l’homme, c’est pourquoi elle affirme sa ferme volonté de créer en Côte d’Ivoire les conditions essentielles à la libération du peuple en vue d’instaurer une démocratie véritable et faire de notre pays un Etat de droit. Pour l’U.S.P, la conquête de notre indépendance s’impose comme une condition sine qua non à la démocratie car il ne peut y avoir de démocratie sans indépendance véritable.

L’union Socialiste du Peuple est un grand rassemblement (sans discrimination fondée sur des bases ethniques, des croyances religieuses ou philosophiques) de toutes les femmes, de tous les hommes, citadins et ruraux, vieux et jeunes travailleurs ou non épris de justice, de liberté et favorables au changement et au progrès. Dès lors l’objectif de l’U.S.P demeure l’avènement d’une société de progrès, de justice, d’égalité et de tolérance avec le peuple comme unique détenteur du pouvoir. L’U.S.P condamne énergiquement le tribalisme et le népotisme sous toutes leurs formes. Elle considère le caractère pluriethnique et pluriculturel de la société Ivoirienne comme une richesse indéniable, source de progrès et de développement socio-économique durable.

L’U.S.P respecte et considère le monde des travailleurs. Elle dénonce la surexploitation dont il est victime et affirme la nécessité de reconnaître les multiples sacrifices qu’il consent dans la création de la richesse nationale. Elle se donne également le devoir de restituer le respect et la dignité auxquels les travailleurs ont droit. L’Union Socialiste du Peuple reconnaît pour chacun le droit de posséder ses biens des lors que ces biens sont acquis de manière honnête et légale. Elle s’engage, pour cela, à aider, à garantir et protéger l’initiative privée. En revanche, l’U.S.P revendique pour l’Etat de prendre sa juste place en veillant à la défense des intérêts collectifs et ceux de la nation ainsi qu’à l’équilibre des forces économiques et sociales.

L’U.S.P est à la fois panafricaniste et internationaliste.

L’U.S.P est panafricaniste parce que la libération totale et l’instauration d’une démocratie vraie en Côte d’Ivoire sont entièrement liees à la libération de l’Afrique toute entière. Une coopération et une solidarité accentuées entre les Etats Africains sont déterminantes pour la résistance, le développement et le rayonnement de ce  continent dans le monde. Par conséquent, il est du devoir de l’U.S.P de contribuer à créer les conditions de cette solidarité et renforcer l’entente entre les peuples et les Etats Africains en vue de rétablir l’unité africaine nécessaire pour la libération de nos peuples du colonialisme et du néo-colonialisme.

L’U.S.P est internationaliste parce qu’elle considère la Côte d’Ivoire comme une fraction de l’humanité et que le développement de chaque Etat est dépendant de celui des autres. Les relations entre les peuples et les Etats sont un facteur déterminant dans la construction prospère et de justice excluant toute forme de discrimination. C’est pour cela que l’U.S.P milite en faveur d’une solidarité véritable et d’une coopération sur la base égalitaire et juste entre les différentes nations du monde.

STATUTS

TITRE 1 : DE LA QUALITE DE MEMBRE ET DES STRUCTURES

Section I : De la qualité de membre

Article I : Peut être membre de l’U.S.P tout ivoirien ou non ayant 18 ans au     minimum, prêt pour le changement, le progrès et qui accepte ses statuts et son programme.

 Est membre de l’U.S.P tout individu possédant sa carte de membre.

Article 2 : L’adhésion au parti se fait dans les sections et sous-sections.

Article 3 : Le militant a l’obligation de se conformer à la discipline du parti après une inscription au préalable en ligne.

Article 4 : La cotisation de tout membre est perçue par la sous-section à laquelle il appartient.

Article 5 : Le parti a le devoir d’encadrer et de former ses militants.

Article 6 : Les taux de cotisations sont fixés par le congres.

Section II : Des sous-sections et des sections

Article 7 : La sous-section est la structure de base du parti.

Article 8 : La sous-section assure la réalisation du programme défini par le congrès et applique les directives du parti. Elle coordonne, anime et contrôle les activités de ses membres. Elle est dirigée par un secrétaire général, élu à la majorité simple, qui forme son bureau.

Article 9 : Lors des réunions des sous-sections, ne peuvent voter que les présents ayant leurs cartes de membre. Aucune procuration n’est admise.

Article 10 : La section anime et coordonne les activités des sous-sections.

Elle est dirigée par un secrétaire général élu suivant le mode de scrutin uninominal majoritaire à un (1) tour.

A l’extérieur l’USP est représentée par le secrétaire général de la section du parti. Celui-ci peut perdre cette qualité si la direction du parti estime ses actes contraires à la ligne du parti. Dans ce cas tout autre membre peut recevoir mandat d’agir officiellement au nom et pour le compte du parti de la part de la direction du parti.

Section III: Des Fédérations

Article 11 : La fédération coordonne et anime les activités des sections dans chaque localité. Elle est dirigée par un secrétaire fédéral élu selon le mode de scrutin défini à l’article 10.

Article 12 : Le secrétaire fédéral est élu par des délégués des sections. Leur nombre est fixé par le congrès.

TITRE II : DES ORGANES DU PARTI

Section I: Le Congrès

Article 13 : Le congres est l’organe suprême du parti. Il se réunit tous les quatre (4) ans en session ordinaire. Il est convoqué par le Président du parti qui fixe le lieu, la date, établit l’ordre du jour et procède avec le Secrétaire générale et les fédérations à son organisation matérielle. La convocation du congrès et son ordre du jour sont communiqués et rendus public au moins deux (2) mois à l’avance. Le congrès délibère et décide.

Article 14 : Le président du congrès est élu par les congressistes à la majorité simple.

Article 15 : Le congrès peut se réunir en session extraordinaire sous l’initiative du Président ou celle des 2/3 des membres de la cellule de contrôle (C.C). La convocation du congrès extraordinaire et son ordre du jour sont communiqués sans délai.

Article 16 : Les délégués au congrès sont élus par les fédérations et leurs noms sont communiques par les secrétaires fédéraux au secrétariat général, à la présidence et à la cellule de contrôle.

Section II : La Présidence du Parti

Article 17 : La Présidence est l’organe exécutif du parti. Il est dirigé par un président élu pour 4 ans renouvelable. Il est responsable devant les membres du congrès et il confie des tâches dans la gestion du parti au Secrétaire général.

Article 18 : En cas d’incompétence notoire du Secrétaire général, de conflits entre le Secrétaire général et le Président pouvant porter atteinte à l’unité et au fonctionnement régulier du parti, ou de corruption, le président peut informer la cellule de contrôle, procéder à la suspension du Secrétaire général, nommer un intérimaire avant d’élire un nouveau secrétaire général soit à la convention ou aux congrès.

Section III: Le Secrétariat Général

Article 19 : Le secrétariat général est l’organe administratif du parti. Il est dirigé par un secrétaire général.

Article 20 : Le secrétaire général est désigné au congrès par le président élu, qui soumet son choix à l’approbation des congressistes. Le Secrétaire Général ainsi retenu bénéficie d’un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Il est responsable devant le Président qui l’a proposé aux congrès. 

Section IV: La convention

Article 21 : La convention est l’organe critique et d’ajustement de la politique générale du parti. Elle se réunit tous les deux ans.

Article 22 : La convention est convoquée par le Président qui en fixe le lieu, la date, établit l’ordre du jour et procède avec le Secrétaire général et les fédérations à son organisation. La convention est présidée par le Président ou par le Secrétaire général en fonction du mandat à lui confié par le Président du parti. 

Article 23 : Les délégués à la convention sont des élus des fédérations.

Section V: La Cellule de Contrôle

Article 24 : La cellule de contrôle est la gardienne de la ligne du parti. Elle veille à l’application des décisions du congrès et contrôle les finances du parti. Elle a une voix consultative au congrès en matière de finances.

Article 25 : La cellule de contrôle (C.C) est dirigée par un président élu au congrès pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois. Le président de la C.C forme son bureau. Il est responsable devant le congrès. La cellule de contrôle est composée de 10 membres.

Article 26 : Il y a incompatibilité entre la qualité de membre de la cellule de contrôle et celle de membre du secrétariat général et de la présidence.

Section VI: L’organisation de la jeunesse

Article 27: L’organisation de la jeunesse de L’USP (OJU) est un organe annexe qui veille à l’encadrement et à la formation politique de la jeunesse du parti. L’OJU soutient l’action du parti.

Article 28 : L’OJU se réunit en conseil ordinaire chaque année. Le conseil de la jeunesse du parti est convoqué par son Président qui en fixe l’ordre du jour, le lieu et qui le préside après consultation du secrétariat de tutelle et du président du parti.

L’OJU doit se doter d’un compte bancaire pour le financement de ses activités. Ce compte peut être gèlé à la demande du Président du parti.

Article 29 : L’OJU est dirigé par un Président élu à la majorité simple, au conseil pour un mandat de  deux (2) ans renouvelable une fois.

En cas d’incompétence notoire du président de la jeunesse, de conflits entre lui et le Président du parti, de déviation ou de corruption pouvant porter atteinte à l’unité et au fonctionnement du parti, le président du parti peut informer la cellule de contrôle, procéder à la suspension du président de la jeunesse, nommer un intérimaire avant d’élire un nouveau président de l’OJU au conseil suivant de la jeunesse.

Section VII : L’organisation des femmes du parti

Article 30 : L’organisation des femmes de l’USP (O F U) est un organe annexe du parti qui veille à la mobilisation, à l’encadrement socio-économique et à la formation politique des femmes du parti. Elle soutient l’action du parti.

Article 31 : L’OFU se réunit en conseil ordinaire chaque année. Le conseil des femmes du parti est convoqué par la présidente de l’OFU qui en fixe l’ordre du jour, le lieu et qui le préside après consultation du Secrétariat de tutelle et du Président du parti. L’OFU doit se doter d’un compte bancaire pour le financement de ses activités. Ce compte peut être gèlé à la demande du Président du Parti.

En cas d’incompétence notoire de la présidente de L’OFU, de conflits entre elle et le Président du parti, de déviation ou de corruption pouvant porter atteinte à l’unité et au fonctionnement du parti, le président peut informer la cellule de contrôle, procéder à la suspension de la présidente de l’OFU, nommer une intérimaire avant d’élire une nouvelle présidente de l’OFU au conseil suivant.

Section VIII: La cellule de recherche

Article 32 : La cellule de recherche (CDR) est un organe annexe du parti. C’est une cellule de réflexion et d’information du parti. Elle est composée de 30 membres.

Article 33 : Peut être membre de la cellule de recherche tout membre du parti ou sympathisant, ivoirien ou non, nommé par le président, après consultation du président de la cellule de contrôle. Le président de la cellule de recherche est élu par ses pairs à une majorité simple. Son mandat est de 2ans renouvelable.

TITRE III : ELECTIONS AUX FONCTIONS POLITIQUES

Article 34 : Avant chaque élection présidentielle, régionale parlementaire ou municipale, le président ou le secrétaire général en fonction du mandat qui lui a été confié, fixe la date d’ouverture et de clôture des opérations de désignation des candidats.

Article 35 : Le candidat du parti à la présidence de la république est désigné par le congrès et/ou la convention. Les candidatures seront enregistrées par la cellule de contrôle.

TITRE IV : SANCTIONS ET DISSOLUTION

Article 36 : Le militant de l’USP peut être objet des sanctions comme l’avertissement, le blâme, la suspension dans les fonctions du parti, la démission dans les fonctions du parti, la radiation et l’exclusion.

Article 37 : Toute structure dont relève le militant peut prendre à son encontre les sanctions comme l’avertissement, le blâme et la suspension temporaire. Les autres sanctions énumérées à l’article 36 sont du ressort exclusif du congrès.

Article 38 : Le non respect des textes du parti peut entraîner des sanctions allant de l’avertissement à la suspension temporaire. La nature de la faute et de sa sanction est du ressort de l’organe compétent.

Article 39: Aucune sanction ne peut être prononcée sans que les parties impliquées n’aient été entendues. Le débat démocratique est privilégié par rapport aux sanctions. Le militant qui refuse de répondre à une convocation peut être sanctionne par défaut.

Article 40: Tout membre exclu du parti ne peut être réadmis que sur l’avis du congrès. Il peut perdre cependant sa qualité d’éligibilité.

Article 41 : La dissolution de toute structure du parti relève de la compétence du congrès. La dissolution ne peut être prononcée qu’aux 2/3 des membres du congrès.

Article 42 : En cas de dissolution du parti, ses biens sont versés à des organisations poursuivant les mêmes buts.

TITRE V : RESSOURCES DU PARTI

Article 43 : Les ressources du parti sont constituées par les cotisations ordinaires et extraordinaires de ses membres, les dons et legs de la part de toute personne, institution ou organisation amie. Elles sont aussi constituées par le produit des publications ou manifestations organisées à cet effet.

Article 44 : Chaque section du parti rassemble une partie des cotisations pour les  verser dans le compte du parti aprés avoir avisé le trésorier du parti, qui en assure la gestion. Le montant des cotisations est fixé par le congrès.

TITRE VI : LA REVISION DES TEXTES

Article 45 : L’initiative de la révision des textes appartient concurremment au Président, son secrétaire général, à la cellule de contrôle et au 1/2 des secrétaires fédéraux.

Article 46 : Toute modification des statuts doit être adressée au moins un mois avant la tenue du congrès. La révision n’est définitive que lorsqu’elle est adoptée aux 2/3 des membres du congrès.

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur complète en précisant les statuts de l’Union Socialiste du Peuple (USP)

TITRE I : LE CONGRES

Article 1 : Conformément aux statuts du parti, le congrès est l’organe suprême de l’USP. Le nombre de délègués par fédérations ou sections est fixé par le congrès.

Article 2 : Le vote au congrès se fait par des délègués de sections.

Article 3 : Tout membre du parti peut être admis au congrès sur présentation de sa carte de membre mise à jour. Il assiste au congrès en tant que observateur et ne peut voter. Sont d’office électeurs aux congrès, les membres de la présidence du parti ; du secrétariat général ; de la cellule de contrôle ; de la cellule de recherche membres du parti ; les élus du parti et les délégués issus des fédérations ; sections ou sous sections du parti. Ceux-ci ne peuvent exercer leurs droits que s’ils ont leurs cartes de membre et leurs cotisations à jour.

Article 4 : Avant l’ouverture du congrès, la présidence, le Secrétaire Général et la cellule de Contrôle procèdent à la vérification des mandats des délégués. Le quorum est atteint lorsque les 2/3 des délégués des sections sont présents.

Article 5 : Un bureau de 5 membres est élu au congrès. C’est lui qui préside les travaux et veille à leur déroulement régulier.

Article 6 : Le Président et son Secrétaire Général soumettent au congrès leur rapport moral et financier. Apres délibération, le congrès accorde ou refuse le quitus à la direction.

Article 7 : Les noms des délègues au congrès sont communiqués au Président et au secrétariat général qui informent la cellule de Contrôle dans un délai raisonnable.

TITRE II : LA CONVENTION

Article 8 : La convention, conformément aux statuts, est l’organe de critique et d’ajustement de la politique générale du parti et se réunit tous les deux (2) ans.

Article 9 : Les délégués à la convention élus par les sections doivent avoir leurs noms communiqués à la présidence du parti, au Secrétariat Général qui, à son tour les communique à la Cellule de Contrôle.

Article 10 : La convention, dans son fonctionnement, doit s’organiser comme le congrès.

TITRE III : LA PRESIDENCE DU PARTI

Article 11 : Le Président du parti est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif.

Il propose au congrès son secrétaire général. Il lui confie des tâches générales ou spécifiques dans la gestion du parti. Le Président peut suspendre le secrétaire général pour incompétence ou conflits pouvant porter atteinte à l’unité et au fonctionnement régulier du parti. Dans ce cas, il peut designer un intérimaire en attendant la convention et/ ou le congrès pour désigner un nouveau Secrétaire General.

TITRE IV : LE SECRETARIAT GENERAL

Article 12 : Le Secrétaire Général est le détenteur du pouvoir administratif.

Il propose au président ses collaborateurs. Celui ci peut les accepter ou les récuser, tout comme il peut soumettre au Secrétaire général d’autres personnes. Les membres du Secrétariat sont responsables devant le Secrétaire général qui, lui même est responsable devant le Président.

La composition du Secrétariat Général dépend des nécessités du moment.

Article 13 : Le Secrétaire Général peut déléguer ses pouvoirs à un collaborateur en fonction des circonstances du moment. Cette délégation de pouvoir doit être circonscrite dans le temps et signifiée de façon expresse à la personne concernée et au président du parti. En cas d’urgence, elle doit l’être au concerné de façon verbale et elle doit être signifiée aux autres membres du secrétariat et au président du parti.

TITRE V : LA CELLULE DE CONTROLE

Article 14 : Conformément aux statuts, la cellule de Contrôle est la gardienne de la ligne du parti et veille à l’application des décisions du congrès.

Article 15 : Les membres de la cellule de contrôle sont nommés par son président élu au congrès. Celui-ci choisit trois (3) de ses collaborateurs charges du contrôle des finances du parti auprès de la présidence du parti.

Article 16 : La Cellule de Contrôle, dans son rôle de gardienne de la ligne du parti, est tenue de faire signifier au Président par voie écrite son avis sur la gestion de la ligne du parti. Toutefois, le président de la cellule de contrôle peut rendre public son avis au congrès ou à la convention contre la direction du parti s’il leur a signifié par écrit au moins quatre (4) fois au sujet de la déviation de la ligne du parti.

TITRE VI : LES ORGANES ANNEXES

Article 17 : L’organisation de la jeunesse du parti (O.J.U.) regroupe les jeunes du parti. Cette structure veille à l’encadrement et à la formation politique des jeunes du parti. L’OJU soutient l’action du parti.

Article 18 : Le Président de l’OJU est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une fois. L’OJU assure le relais pour la survie et la continuité du parti.

Article 19 : Peut être membre de l’OJU toute personne de moins de 40 ans ayant sa carte de membre et sa cotisation à jour.

Article 20 : L’organisation des femmes de l’USP (O.F.U.) regroupe les femmes du parti. Cette structure veille à la mobilisation, à l’encadrement socio- économique et à la formation politique des femmes du parti.

Article 21 : La présidente de l’OFU est élue pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois.

Article 22 : Peut être membre de l’OFU toute personne de sexe féminin âgée au moins de 25 ans ayant sa carte de membre et sa cotisation à jour.

Article 23 : La Cellule de Recherche (C.R) est l’organe de Recherche et d’information du parti. Elle est composée de 30 membres nommés par le Président, qui élisent en leur sein un président ayant un mandat de 2 ans renouvelable.

TITREVII : LA RENCONTRE DES AUTORITES ET ORGANISATIONS

Article 24 : Seul le Président élu au congrès a la capacité de rencontrer tout seul les autorités Ivoiriennes et organisations étrangères.

En cas de rencontre au sujet du parti, il devra informer ses collaborateurs et la direction du parti sur le contenu des discussions.

Article 25 : Aucun autre membre du parti n’est habilité à rencontrer des organisations ou des autorités sans l’avis et le mandat préalables du Président du parti. Il en est de même pour les correspondances.

TITRE VIII : LA DISSOLUTION

Article 26 : En cas de dissolution du parti pour des raisons diverses, ses biens sont verses à des organisations sœurs.

Articles 27 : La dissolution ne peut être prononcée qu’aux 2/3 des congressistes.

Fait à Londres, le 04 Mai 1996 ( textes révisés à Londres à la dernière convention du parti consacrée en partie à l’investiture du Président Tohou pour les présidentielles de 2010)