Les statuts Officiels de l’union Socialiste du Peuple (U.S.P) misent à jour sont à votre disposition.

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Les principes fondamentaux de l’union Socialiste du Peuple (U.S.P)

Les statuts

TITRE 1 : DE LA QUALITE DE MEMBRE ET DES STRUCTURES

Section I : De la qualité de membre

Article I:Peut être membre de l’U.S.P tout ivoirien ou non ayant 18 ans au     minimum, prêt pour le changement, le progrès et qui accepte ses statuts et son programme.

Est membre de l’U.S.P tout individu possédant sa carte de membre.

Article 2 : L’adhésion au parti se fait dans les sections et sous-sections.

Article 3 : Le militant a l’obligation de se conformer à la discipline du parti après une inscription au préalable en ligne.

Article 4 : La cotisation de tout membre est perçue par la sous-section à laquelle il appartient.

Article 5 : Le parti a le devoir d’encadrer et de former ses militants.

Article 6 : Les taux de cotisations sont fixés par le congres.

Section II : Des sous-sections et des sections

Article 7 : La sous-section est la structure de base du parti.

Article 8 : La sous-section assure la réalisation du programme défini par le congrès et applique les directives du parti. Elle coordonne, anime et contrôle les activités de ses membres. Elle est dirigée par un secrétaire général, élu à la majorité simple, qui forme son bureau.

Article 9 : Lors des réunions des sous-sections, ne peuvent voter que les présents ayant leurs cartes de membre. Aucune procuration n’est admise.

Article 10 : La section anime et coordonne les activités des sous-sections.

Elle est dirigée par un secrétaire général élu suivant le mode de scrutin uninominal majoritaire à un (1) tour.

A l’extérieur l’USP est représentée par le secrétaire général de la section du parti. Celui-ci peut perdre cette qualité si la direction du parti estime ses actes contraires à la ligne du parti. Dans ce cas tout autre membre peut recevoir mandat d’agir officiellement au nom et pour le compte du parti de la part de la direction du parti.

Section III: Des Fédérations

Article 11 : La fédération coordonne et anime les activités des sections dans chaque localité. Elle est dirigée par un secrétaire fédéral élu selon le mode de scrutin défini à l’article 10.

Article 12 : Le secrétaire fédéral est élu par des délégués des sections. Leur nombre est fixé par le congrès.

TITRE II : DES ORGANES DU PARTI

Section ILe Congrès

Article 13 : Le congres est l’organe suprême du parti. Il se réunit tous les quatre (4) ans en session ordinaire. Il est convoqué par le Président du parti qui fixe le lieu, la date, établit l’ordre du jour et procède avec le Secrétaire générale et les fédérations à son organisation matérielle. La convocation du congrès et son ordre du jour sont communiqués et rendus public au moins deux (2) mois à l’avance. Le congrès délibère et décide.

Article 14 : Le président du congrès est élu par les congressistes à la majorité simple.

Article 15 : Le congrès peut se réunir en session extraordinaire sous l’initiative du Président ou celle des 2/3 des membres de la cellule de contrôle (C.C). La convocation du congrès extraordinaire et son ordre du jour sont communiqués sans délai.

Article 16 : Les délégués au congrès sont élus par les fédérations et leurs noms sont communiques par les secrétaires fédéraux au secrétariat général, à la présidence et à la cellule de contrôle.

Section II : La Présidence du Parti

Article 17 : La Présidence est l’organe exécutif du parti. Il est dirigé par un président élu pour 4 ans renouvelable. Il est responsable devant les membres du congrès et il confie des tâches dans la gestion du parti au Secrétaire général.

Article 18 : En cas d’incompétence notoire du Secrétaire général, de conflits entre le Secrétaire général et le Président pouvant porter atteinte à l’unité et au fonctionnement régulier du parti, ou de corruption, le président peut informer la cellule de contrôle, procéder à la suspension du Secrétaire général, nommer un intérimaire avant d’élire un nouveau secrétaire général soit à la convention ou aux congrès.

Section IIILe Secrétariat Général

Article 19 : Le secrétariat général est l’organe administratif du parti. Il est dirigé par un secrétaire général.

Article 20 : Le secrétaire général est désigné au congrès par le président élu, qui soumet son choix à l’approbation des congressistes. Le Secrétaire Général ainsi retenu bénéficie d’un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Il est responsable devant le Président qui l’a proposé aux congrès. 

Section IVLa convention

Article 21 : La convention est l’organe critique et d’ajustement de la politique générale du parti. Elle se réunit tous les deux ans.

Article 22 : La convention est convoquée par le Président qui en fixe le lieu, la date, établit l’ordre du jour et procède avec le Secrétaire général et les fédérations à son organisation. La convention est présidée par le Président ou par le Secrétaire général en fonction du mandat à lui confié par le Président du parti. 

Article 23 : Les délégués à la convention sont des élus des fédérations.

Section VLa Cellule de Contrôle

Article 24 : La cellule de contrôle est la gardienne de la ligne du parti. Elle veille à l’application des décisions du congrès et contrôle les finances du parti. Elle a une voix consultative au congrès en matière de finances.

Article 25 : La cellule de contrôle (C.C) est dirigée par un président élu au congrès pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois. Le président de la C.C forme son bureau. Il est responsable devant le congrès. La cellule de contrôle est composée de 10 membres.

Article 26 : Il y a incompatibilité entre la qualité de membre de la cellule de contrôle et celle de membre du secrétariat général et de la présidence.

Section VIL’organisation de la jeunesse

Article 27: L’organisation de la jeunesse de L’USP (OJU) est un organe annexe qui veille à l’encadrement et à la formation politique de la jeunesse du parti. L’OJU soutient l’action du parti.

Article 28 : L’OJU se réunit en conseil ordinaire chaque année. Le conseil de la jeunesse du parti est convoqué par son Président qui en fixe l’ordre du jour, le lieu et qui le préside après consultation du secrétariat de tutelle et du président du parti.

L’OJU doit se doter d’un compte bancaire pour le financement de ses activités. Ce compte peut être gèlé à la demande du Président du parti.

Article 29 : L’OJU est dirigé par un Président élu à la majorité simple, au conseil pour un mandat de  deux (2) ans renouvelable une fois.

En cas d’incompétence notoire du président de la jeunesse, de conflits entre lui et le Président du parti, de déviation ou de corruption pouvant porter atteinte à l’unité et au fonctionnement du parti, le président du parti peut informer la cellule de contrôle, procéder à la suspension du président de la jeunesse, nommer un intérimaire avant d’élire un nouveau président de l’OJU au conseil suivant de la jeunesse.

Section VII : L’organisation des femmes du parti

Article 30 : L’organisation des femmes de l’USP (O F U) est un organe annexe du parti qui veille à la mobilisation, à l’encadrement socio-économique et à la formation politique des femmes du parti. Elle soutient l’action du parti.

Article 31 : L’OFU se réunit en conseil ordinaire chaque année. Le conseil des femmes du parti est convoqué par la présidente de l’OFU qui en fixe l’ordre du jour, le lieu et qui le préside après consultation du Secrétariat de tutelle et du Président du parti. L’OFU doit se doter d’un compte bancaire pour le financement de ses activités. Ce compte peut être gèlé à la demande du Président du Parti.

En cas d’incompétence notoire de la présidente de L’OFU, de conflits entre elle et le Président du parti, de déviation ou de corruption pouvant porter atteinte à l’unité et au fonctionnement du parti, le président peut informer la cellule de contrôle, procéder à la suspension de la présidente de l’OFU, nommer une intérimaire avant d’élire une nouvelle présidente de l’OFU au conseil suivant.

Section VIIILa cellule de recherche

Article 32 : La cellule de recherche (CDR) est un organe annexe du parti. C’est une cellule de réflexion et d’information du parti. Elle est composée de 30 membres.

Article 33 : Peut être membre de la cellule de recherche tout membre du parti ou sympathisant, ivoirien ou non, nommé par le président, après consultation du président de la cellule de contrôle. Le président de la cellule de recherche est élu par ses pairs à une majorité simple. Son mandat est de 2ans renouvelable.

TITRE III : ELECTIONS AUX FONCTIONS POLITIQUES

Article 34 : Avant chaque élection présidentielle, régionale parlementaire ou municipale, le président ou le secrétaire général en fonction du mandat qui lui a été confié, fixe la date d’ouverture et de clôture des opérations de désignation des candidats.

Article 35 : Le candidat du parti à la présidence de la république est désigné par le congrès et/ou la convention. Les candidatures seront enregistrées par la cellule de contrôle.

TITRE IV : SANCTIONS ET DISSOLUTION

Article 36 : Le militant de l’USP peut être objet des sanctions comme l’avertissement, le blâme, la suspension dans les fonctions du parti, la démission dans les fonctions du parti, la radiation et l’exclusion.

Article 37 : Toute structure dont relève le militant peut prendre à son encontre les sanctions comme l’avertissement, le blâme et la suspension temporaire. Les autres sanctions énumérées à l’article 36 sont du ressort exclusif du congrès.

Article 38 : Le non respect des textes du parti peut entraîner des sanctions allant de l’avertissement à la suspension temporaire. La nature de la faute et de sa sanction est du ressort de l’organe compétent.

Article 39: Aucune sanction ne peut être prononcée sans que les parties impliquées n’aient été entendues. Le débat démocratique est privilégié par rapport aux sanctions. Le militant qui refuse de répondre à une convocation peut être sanctionne par défaut.

Article 40: Tout membre exclu du parti ne peut être réadmis que sur l’avis du congrès. Il peut perdre cependant sa qualité d’éligibilité.

Article 41 : La dissolution de toute structure du parti relève de la compétence du congrès. La dissolution ne peut être prononcée qu’aux 2/3 des membres du congrès.

Article 42 : En cas de dissolution du parti, ses biens sont versés à des organisations poursuivant les mêmes buts.

TITRE V : RESSOURCES DU PARTI

Article 43 : Les ressources du parti sont constituées par les cotisations ordinaires et extraordinaires de ses membres, les dons et legs de la part de toute personne, institution ou organisation amie. Elles sont aussi constituées par le produit des publications ou manifestations organisées à cet effet.

Article 44 : Chaque section du parti rassemble une partie des cotisations pour les  verser dans le compte du parti aprés avoir avisé le trésorier du parti, qui en assure la gestion. Le montant des cotisations est fixé par le congrès.

TITRE VI : LA REVISION DES TEXTES

Article 45 : L’initiative de la révision des textes appartient concurremment au Président, son secrétaire général, à la cellule de contrôle et au 1/2 des secrétaires fédéraux.

Article 46 : Toute modification des statuts doit être adressée au moins un mois avant la tenue du congrès. La révision n’est définitive que lorsqu’elle est adoptée aux 2/3 des membres du congrès.

Fait à Londres, le 04 Mai 1996 ( textes révisés à Londres à la dernière convention du parti consacrée en partie à l’investiture du Président Tohou pour les présidentielles de 2010)

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